Réglementations immobilières

Quelles options de logement pour les personnes sans papiers ?

Avoir un toit, un besoin fondamental. Mais que se passe-t-il lorsque le statut migratoire devient un obstacle infranchissable ? En France, les personnes sans papiers se heurtent à des difficultés considérables pour accéder à un logement décent. Un constat alarmant…

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Bail de droit commun : caractéristiques et avantages pour les parties

Le bail de droit commun est un contrat de location qui régit les relations entre un bailleur et un locataire. Il est largement utilisé dans le marché immobilier français pour une variété de biens, allant des appartements aux locaux commerciaux….

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Calcul des frais de notaire : ne vous laissez pas surprendre

L’achat d’un bien immobilier est un projet majeur qui nécessite une planification rigoureuse, y compris la prise en compte de tous les coûts associés. Les frais de notaire, souvent méconnus, constituent un poste important du budget immobilier et peuvent générer…

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Que faire en cas de fuite au plafond en tant que locataire ?

Imaginez : vous rentrez chez vous et constatez une fuite d’eau au plafond de votre salon. La situation est stressante, mais il est important de rester calme et de savoir comment agir pour minimiser les dégâts et protéger vos droits…

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Syndic et syndicat de copropriété : différences et gestion optimale

La gestion d’un immeuble en copropriété implique la compréhension de plusieurs concepts et termes spécifiques. Parmi ceux-ci, « syndic » et « syndicat de copropriété » sont souvent utilisés de manière interchangeable, ce qui peut créer de la confusion chez les copropriétaires. Cependant, comprendre…

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Avantages du compromis sous seing privé dans une transaction immobilière

Le compromis sous seing privé est un document juridique crucial dans le cadre d’une transaction immobilière. Il représente un pré-accord de vente qui officialise l’engagement des parties avant la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Il fixe…

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Projet de construction : l’importance du diagnostic carrez avant la vente

Vendre un bien immobilier en copropriété est une étape importante qui nécessite une attention particulière à la législation en vigueur. Parmi les documents obligatoires à fournir, le Diagnostic Carrez occupe une place centrale. Ce document, souvent méconnu, joue un rôle…

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Caution et état des lieux : droits et obligations des parties

L’état des lieux est une étape indispensable lors d’une location immobilière. Il constitue un document essentiel qui protège les intérêts des deux parties, le locataire et le bailleur, en documentant l’état du logement au début et à la fin de…

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Comment remplir correctement une quittance de loyer type ?

Imaginez : vous venez de payer votre loyer et votre propriétaire refuse de vous donner une quittance. Une situation frustrante, n’est-ce pas ? La quittance de loyer est un document crucial pour prouver le paiement et éviter les litiges avec…

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Mur contenant de l’amiante : quels risques et solutions ?

L’amiante, autrefois un matériau de construction courant, est aujourd’hui considéré comme un danger pour la santé. Si vous êtes propriétaire d’une maison construite avant les années 1990, il est essentiel de comprendre les risques liés à l’amiante dans les murs…

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