Réglementations immobilières

Rédiger une promesse de vente entre particuliers sans notaire

Vous souhaitez vendre votre maison à un ami, un membre de votre famille ou une connaissance ? Vous envisagez de simplifier la procédure et d’éviter les frais de notaire ? Réaliser une promesse de vente immobilière entre particuliers sans l’intervention…

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Frais de notaire réduits pour un logement neuf : avantages et conditions d’accès

L’achat d’un logement neuf représente un investissement important et engageant. Les frais de notaire, qui représentent une part non négligeable du coût total, peuvent parfois freiner les ardeurs des acquéreurs. Comprendre le coût de l’estimation notariale est primordial. Heureusement, il…

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Détecter et gérer la présence de peinture au plomb dans votre logement

La peinture au plomb, autrefois largement utilisée dans les constructions, représente un danger pour la santé, en particulier pour les enfants et les femmes enceintes. L’exposition au plomb peut entraîner de graves problèmes de santé, notamment des troubles du développement…

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Charges locatives : qui paie quoi entre locataire et propriétaire ?

Imaginons : vous venez de signer un bail pour un appartement à Paris, et quelques mois plus tard, vous recevez une facture de chauffage de 250 euros. Qui est responsable de ce coût ? Est-ce à vous, en tant que…

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Comment rédiger un bail commercial efficace et conforme ?

Imaginez : vous avez trouvé le local idéal pour votre boutique de vêtements, « La Mode à Paris », dans le quartier animé du Marais. Tout semble parfait : le loyer, l’emplacement, la superficie… mais un conflit survient à propos d’un détail…

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Le dépôt de garantie : montant, utilisation et restitution expliqués

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au bailleur lors de la signature d’un contrat de location. Cette garantie est destinée à couvrir les éventuels dommages causés au logement pendant la durée du bail. Si…

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Les obligations des propriétaires en matière de location saisonnière

A la montagne comme à la mer, la location saisonnière est très prisée des vacanciers. Mais quelles sont les obligations des propriétaires en matière de location saisonnière ? Fournir une description précise et complète de leur logement Les propriétaires ont…

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Assurance location saisonnière : comment être bien couvert ?

Les vacances approchent et vous avez décidé de louer un logement pour quelques jours ou quelques semaines. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous êtes peut-être couvert par votre assurance habitation. Mais est-ce que cela suffit ? Dans…

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L’usufruit, c’est quoi ?

L’usufruit, c’est quoi ? L’usufruit est un droit de jouir d’un bien, tel que défini par la loi, pour une durée limitée. Ce droit peut être acquis de différentes manières : par exemple, par héritage, par donation ou encore par…

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La loi Pinel, avantages et inconvénients

La loi Pinel a été mise en place en 2015 et permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur investissement locatif. Cette loi a été renouvelée en 2018 et permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt allant…

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